J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0540430A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 novembre 2005, Mme Isabelle Vincent est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentante du ministre chargé des voies navigables, en remplacement de Mme Magali Aufan.